PASSE SANITAIRE ET OBLIGATION VACCINALE
Chères et chers Camarades,
Après des débats devant les deux assemblées parlementaires et un recours devant le Conseil constitutionnel (décision n° 2021-1040 du 5 août 2021), la loi n° 2021-1040 relative à la gestion de la crise sanitaire est parue au JO du 6 août.
Dans le cadre de l’élaboration de cette loi, la Confédération FO est intervenue tant auprès du Premier ministre qu’auprès des présidents des 2 assemblées pour faire supprimer les menaces de sanctions disciplinaires et de licenciements y figurant.
