Force Ouvrière Mulhouse & m2A

Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19

I – Mesures visant à garantir la protection des personnels dans les locaux
   Le port du masque s’impose t-il systématiquement ?

L’obligation de port du masque (appartenant à l’une des catégories mentionnées au III de l’annexe 1 du décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, tel que modifié par le décret n°2021-76 du 27 janvier 2021) doit satisfaire aux conditions définies par le protocole sanitaire issu de la circulaire du Premier ministre du 1er septembre 2020.