Temps de travail annualisé
La fédération a été saisie à plusieurs reprises de difficultés concernant les modalités de mise en œuvre du temps de travail annualisé : Décompte des jours fériés, récupération du temps de travail en fin d’année, impossibilité de poser des congés, augmentation du nombre de jours de permanence…
Même si l’ensemble des personnels peut être concerné, il a été constaté que ce sont très souvent ceux travaillant en milieu scolaire : ATSEM, Adjoints Techniques, Animateurs Adjoints Techniques, EPLE…
Nous avons interpellé la Direction Générale des Collectivités Locales par courrier le 12 août dernier.
La réponse vient enfin de nous parvenir. Outre les divers rappels des textes de loi en vigueur et de la jurisprudence, il apparaît 3 points importants à retenir dans la réponse de la DGCL :
